Appel à manifester contre la loi « El Khomri  » le 09 mars

TOUS ENSEMBLE, SALARIES ACTIFS ET PRIVES D’EMPLOI, RETRAITES ET JEUNES,

 REPRENONS NOTRE AVENIR EN MAINS!!

LE 9 MARS A 11H00,

MANIFESTATION UNITAIRE ET INTERPROFESSIONNELLE

AU DEPART DE LA PREFECTURE DE MONTAUBAN.

CE N’EST QU’UN DEBUT !

REFORME DU CODE

    DU TRAVAIL

« un retour au 19ème siècle  »ob_f8ed44_le-code-du-travail-victime-dun-meutre

Le projet  de  réforme du  Code du  Travail  porté  par  la Ministre   Myriam   El  Khomri   est   une   attaque  sans précédent contre le monde  du travail  et les  droits des salariés.

En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour  que  l’accord  d’entreprise  prédomine  tant  sur  le  Code  du travail que sur les Conventions Collectives.

Pourquoi ce projet  est-il dangereux ?

Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu’au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :

Code du  travail  —->  Accords  de  Branche —>  Conventions Collectives  —-> Accords d’Entreprise —-> contrat de travail

La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d’Entreprise améliore une convention etc.…).

Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l’accord d’entreprise est donc lourd de conséquence puisque cest la condamnation à mort du Code du Travail !

Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : En effet,  un  syndicat  ayant  recueilli  30 %  des  voix  aux  élections  professionnelles  pourra,  par  voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !

De là à imaginer

  • des connivences entre patronat et des syndicats d’accompagnement, il n’y a qu’un pas….
  • les efforts que déploieront certains employeurs pour monter de toute pièce une section

syndicale à leur botte, il n’y a qu’un pas….

  • les pressions du patronat sur les syndicats et sur l’ensemble des salariés pour arriver à ses fins, il n’y a qu’un pas…

Mais ce n’est pas tout…ctintersyndicale

Sur la durée du travail :

Exit les 35 heures…. Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de

faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits

jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste….

Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;

Sur les salaires :

Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les

temps d’astreinte hors intervention décomptées en temps de repos…..

En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :

« La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires

et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié-e ;

« En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu’il n’aura d’ailleurs même  plus  à  justifier,  imposer  une  baisse  de  salaire.  Et  le  refus  du  salarié  pourra  aboutir  à  son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.

« Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail

Sur les licenciements :

Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud’hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l’appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !

Tout   ceci   n’est   qu’un   aperçu   de   ce   que   nous   a   concocté   le gouvernement  au service du patronat.

Si la loi El Khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques. C’est ce projet, que le MEDEF avait rêvé et que Sarkozy n’avait pas osé, que le gouvernement voudrait nous imposer

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 RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI / HOLLANDE

TOUS ENSEMBLE, SALARIES ACTIFS ET PRIVES D’EMPLOI, RETRAITES ET JEUNES,

 REPRENONS NOTRE AVENIR EN MAINS!!

LE 9 MARS A 11H00, MANIFESTATION UNITAIRE ET INTERPROFESSIONNELLE AU DEPART DE LA PREFECTURE DE MONTAUBAN. CE N’EST QU’UN DEBUT !

tract cgt 82 09 Mars 2016

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