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Oct 09 2011

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Autres congés à l’hôpital de montauban

 CONGÉS ANNUELS HORS PÉRIODE

Lorsqu’un total de 6 jours de congés annuels est pris en dehors de la période du V mai au 31 octobre, 2 jours de congés supplémentaires appelés « hors période » sont accordés. Pour 3 à 5 jours de CA pris en dehors de cette même période, seul I jour de congé hors période est accordé.

JOURS DE FRACTIONNEMENT

1 jour de congé est accordé à tous les agents au titre du fractionnement des congés annuels en plusieurs périodes.

(c) JOURS DE SUJETIONS

De 10 à 19 jours fériés ou dimanche travaillés dans l’année, donnent droit à 2 jours de congés appelés « sujétions ». A partir de 20 jours, le droit passe à 4 jours.

Avec 20 RTT pour tous, maintien des avantages acquis, généralisation du jour de fractionnement, maintien de la journée continue, c’est un des meilleurs accords pos- sibles. Il n’a été obtenu que grâce à l’action de tous face a une direction qui voulait impo- ser ses choix et un texte natio- nal qui laissait la porte ouverte au pire, la forte mobilisation des personnels a été l’élément déterminant pour obtenir ces acquis.

AVANTAGES ACQUIS

Les actions menées depuis des années ont permis d’obtenir certains avantages acquis : 2 ATT (aménagement temps de travail) en compensation du temps de tra­vail supplémentaire (6 mn par jour).

Autorisation d’Absence pour Motif d’Ordre Familial

La circulaire ministérielle DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 87 (art. 45), commentant le titre IV du statut de la Fonction Publique, rappelle le régime des autorisations d’absence :

Son mode d’application au C.H. de MONTAUBAN, découlant du Comité Tech­nique du 20 janvier 1971 et de la note de service du 25 février 1971 est plus favorable.

A l’occasion d’un mariage

Mariage d’un agent hospitalier : Statut 5 jours. HOPITAL de MONTAUBAN : Conforme au statut

Mariage d’un enfant d’agent hospitalier

Statut FPH (Fonction Publique Hospitalière) : 1 jour. HOPITAL de MONTAUBAN : Avantage acquis : 2 jours.

Mariage d’un frère ou d’une soeur d’agent hospitalier Statut FPH : Cas non prévu.

HOPITAL de MONTAUBAN : Avantage acquis : 1 jour.

Congés à l’occasion d’une naissance d’un enfant Statut FPH : 3 jours.

HOPITAL de MONTAUBAN : Conforme au statut.

Congés à l’occasion d’un décès ou de maladies graves.

Le statut prévoit :

•3 jours en cas de décès ou de maladie très grave des conjoint, enfant, père, mère.

•1 jour en cas de décès d’un parent ou allié au 2ème degré.

•L’application à l’HOPITAL de MONTAUBAN distingue :

•En cas de décès des : beau-père, belle-mère,

Avantage acquis : 3 jours.

Petits-enfants ou grands-parents, frères ou soeurs,

Avantage acquis : 2 jours.

Grands-parents du conjoint, oncle, tante, neveu en ligne directe,

Avantage acquis : 1 jour.

Pour une maladie d’une extrême gravité :

– Des conjoint, père, mère, et enfant : Pratique locale conforme 3 jours. – Des beau-père, belle-mère : Avantage acquis : 3 jours.

 

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/autres-conges/

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