Compte rendu du CHSCT du 10 février 2014

Médecine Préventive :

Le nouveau médecin du travail, Mme Zoude a pris ses fonctions depuis le 6 janvier. Bienvenue.

 

Bilan des heures dues :

Elles ont progressé de 14 % avec de grandes disparités en fonction des pôles, notamment Psychiatrie, Urgences, Gériatrie, DATL …

La direction est persuadée que cela n’est pas lié à l’absentéisme mais peut-être à l’organisation du travail. Y aurait-il du sureffectif certains jours ?

Les agents, eux, constatent le contraire.

Si les effectifs étaient toujours respectés, il y en aurait encore plus.

Nous avons rappelé que l’hôpital avait provisionné une certaine somme pour les rémunérer, la direction a affirmé que c’était un objectif, c’est comme les promesses d’emplois du MEDEF, il ne faut pas confondre objectifs et engagements.

 

Référentiel du temps de travail :

Nous avons demandé que soit publiée une note de service donnant des exemples d’un agent qui n’a aucune absence à repos fixes à 7 H 40, d’un agent à repos variables à 7 H 45 et un agent de nuit, comme cela se faisait les autres années.

La direction ne veut pas. Nous avons essayé de savoir pourquoi.

Dans la mesure où les agents posent des repos, congés, RTT en jour il faut bien pouvoir en connaitre le nombre pour les programmer. La direction opte pour un décompte en heures ce qui ne correspond pas à la pratique.

Nous avons rappelé que l’accord RTT prévoit un nombre de jours RTT, ce décret est sorti de leur mémoire. Le danger c’est que les heures restantes ne soient pas récupérées en jours.

La direction affirmé que ce n’était pas le cas, alors pourquoi cette attitude ?

La direction ne le faisant pas, nous le faisons (voir ci-dessous)

 

Pychiatrie :

Les secteurs de Psychiatrie sont en grande difficulté. De nombreux postes ne sont pas remplacés (temps partiels, congés longue maladie, longue durée, maternité, retraites, cadres…).

Nous avons voté une enquête pour avoir les documents concrets et précis, unité par unité, jour et nuit séparés.

Actuellement, c’est le jeu des chaises musicales, les difficultés sont déplacées, réparties ou non résolues.

La Psychiatrie bien que sous dotée est en excédent. Elle est trop souvent ponctionnée au détriment des projets de soins et de la qualité. Nous sommes dans l’attente de crédits supplémentaires de l’ARS (répartition des dotations régionales). Ils doivent être utilisés pour une meilleure reconnaissance des soins en Psychiatrie.

 

Voisin :

Un agent des Urgences devait être affecté à Voisin et un agent de Voisin devait partir en Pneumologie cela en dépit de leurs projets professionnels.

Grâce à la mobilisation des collègues, l’agent de Voisin a été maintenu… à  suivre…

Nous avons abordé les questions de locaux, d’absentéisme (des renforts devraient être mis en place).

 

Administratifs :

La direction engage une restructuration sauvage. Nous avons rappelé que les instances devaient être consultées.

Le projet d’organigramme sera soumis au CTE le 25/02/14 avec les fiches de postes.

Il faut un respect des qualifications des agents, pour qu’ils ne soient pas mis en difficulté sur les postes qu’ils occupent.

 

Brancardiers :

L’encadrement supérieur ne respecte pas les décisions actées lors de la réorganisation du service de brancardage. Il voudrait redonner aux brancardiers un travail qui avait été affecté aux Urgences avec 1,5 ETP en plus dans le cadre de cette réorganisation.

Nous ne pouvons tolérer que vole en éclat une organisation qui a été travaillée pendant un an.

Une réunion est prévue avec la DRH. On ne peut pas régler les problèmes bien réels d’effectifs aux urgences ( arrêts non remplacés, augmentation d’activité…) sur le dos des brancardiers

 

Expérimentation d’une filière de prise en charge des enfants aux Urgences :

L’administration nous informe d’une nouvelle organisation aux Urgences, faisant appel à un redéploiement de puéricultrices, prévoyant des horaires particulièrement atypiques tels que : 16 H – 23 H ou 12 H – Minuit.

Est-ce que les agents auront le choix ?

Est-il judicieux de désorganiser la Pédiatrie, la Néonatalogie, la Maternité ?

Peut-on réaliser cela sans moyens supplémentaires ?

 

Organisation du travail aux Consultations Externes :

Les AS des Consultations Externes ne sont pas d’accord avec les horaires proposés.

Nous avons demandé à ce que leurs horaires soient alignés sur ceux des IDE.

L’encadrement supérieur maintient cette organisation avec une évaluation dans 6 mois.

 

 

 

 

 

 

 

Pour 2014

 

Repos variables 7h45mn + de 19 Dimanche Jour fériés

365 jours

moins:    104 repos,

25 congés annuels,

2 hors période,

1 fractionnement,

11 fériés,

19 RTT

2 sujetions

_______

=  201 jours de travail x7,75=1557;75 heures

 

L’OAT étant de 1547heures  nous ferions dans ce cas10,75 heures de trop

Nous pouvons donc prétendre à 1,38 jour de repos de plus ( nous avons perdu par rapport à 2013 2 ATT et 0,6 sujetion

__________________

 

Repos variables de 10 à 19 Dimanche Jour fériés à 7h45mn

365 jours

moins:    104 repos,

25 congés annuels,

2 hors période,

1 fractionnement,

11 fériés,

19 RTT

_______

=  203 jours de travail x7,75=1573,25 heures

 

L’OAT étant de 1561heures  nous ferions dans ce cas12,25 heures de trop

Nous pouvons donc prétendre à 1,58 jour de repos de plus ( nous avons perdu par rapport à 2013 2 ATTet 0,4 sujetion

_________________

Repos fixes 7h 40mn

365 jours

moins:    104 repos,

25 congés annuels,

2 hors période,

1 fractionnement,

10 fériés,

19 RTT

_______

=  204 jours de travail x7,67=1564,68

 

L’OAT étant de 1568 heures il manquerait dans ce cas 4,68 heures

( nous avons perdu par rapport à 2013 :2 ATT et 0,6 jour )

 

Agent de nuit 9h40mn

365 jours

moins:    104 repos,

25 congés annuels,

2 hors période,

1 fractionnement,

11 fériés,

72 RR (RTT+RN)

_______

=  150 nuits de travail x 9,67=1450,5

 

L’OAT étant de 1449,5 heures nous ferions dans ce cas1 heure de trop

Les agents de nuit n’ont rien perdu.

 

_________________________________________________________________

 

 

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la pétition inter syndicale

  • Contre la précarité
  • Contre la dégradation de nos conditions de travail
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