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Jan 31 2015

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Compte rendu du CHSCT Extraordinaire du 27 janvier 2015 Chirurgie Orthopédique

logo-CHSCT-blanc01Nous avons procédé à la désignation du nouveau secrétaire du CHSCT suite aux élections professionnelles. Manuelita Vintar a été élue à l’unanimité.

 

Fermetures de lits de Chirurgie Orthopédique :

 

6 membres du service de Chirurgie B étaient présents.

La direction nous a enfin présenté son projet de restructuration. Son objectif est de développer l’ambulatoire.

Malgré les demandes répétées de documents sur les tenants et les aboutissants de ce projet, la direction n’a porté le fruit de ses réflexions à notre connaissance que lors de l’instance.

La direction nous prive délibérément en procédant de la sorte d’un délai suffisant de réflexion et d’analyse pour pouvoir donner un avis…Ainsi elle fait fi de la réglementation !

Elle acte la fermeture de l’aile Nord qui serait effective le 27 avril. Cela entraine une diminution de la capacité d’accueil de la Chirurgie Orthopédique de 11 ou 12 lits.

Elle s’appuie sur le taux d’occupation des lits qu’elle estime à 68,8%, sur une DMS (durée moyenne de séjour) passée de 7,13 à 5,34 jours. Le directeur affirme, sans le démontrer, que cette capacité sera suffisante pour répondre à la demande de soins.

 

Nous mettons fortement en doute la pertinence de cette analyse.

Nous avons fait remarquer que la population du département progressait de façon régulière et importante et qu’une partie significative de celle-ci était en situation de précarité.

L’hôpital de Montauban doit prendre en compte la réponse aux besoins de l’ensemble du département. Ainsi il paraitrait aberrant de réduire à la fois les capacités de l’Hôpital de Moissac et celles de Montauban.

Ne faut-il pas aussi prendre en considération le fait que 25% de la population du Tarn et Garonne sont pris en charge hors département ?

Après analyse des chiffres, on peut faire le constat que si on passait à 21 lits, le taux d’occupation serait alors, à nombre de patients égal, de 97 %. Ce qui signifie que nous nous retrouverons fréquemment en sous capacité ce qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences sur le fonctionnement des autres services et sur la prise en charge des patients.

La fermeture des lits est planifiée, l’augmentation de la capacité de Chirurgie Ambulatoire, quant à elle, n’est toujours pas à l’ordre du jour.

 

Cette fermeture répond uniquement à des considérations financières et à cette obsession de faire des économies, au risque de ne pas être en mesure de répondre aux besoins réels de la population de notre département.

Un planning nous a été présenté sur la nouvelle organisation du service avec 21 lits (dont deux septiques «tournants»). Celui-ci a été soumis aux équipes mi-janvier. Il permet de favoriser le travail en binôme et d’améliorer la qualité des prises en charge. Il faut pour cela qu’il soit respecté même en cas d’absentéisme et que l’effectif prévu ne se transforme pas en variable d’ajustement.

 

Impact de la nouvelle organisation sur l’effectif actuel :

 

Ce nouveau fonctionnement entraîne la suppression de 5 postes AS et

4 postes IDE.

La direction propose à ces agents un accompagnement consistant en une succession d’entretiens individuels autour de leur projet professionnel, de leurs souhaits avec pour date butoir le 19 mars 2015.

Néanmoins si leur projet ne correspond pas aux possibilités de redéploiement, la direction se réservera le droit de trancher.

 

Nous avons demandé à la direction :

  • les critères sur lesquels elle se basera pour prendre ses décisions d’affectation,
  • de nous lister tous les postes qui seront à pourvoir sur l’établissement,
  • le nombre de CDD et leur ancienneté,
  • que tous les agents bénéficient du même traitement dans leur accompagnement,
  • une priorité d’accès à la formation.

 

Les personnels présents ont demandé à la DRH et au DSSI de venir eux-mêmes dans le service informer l’ensemble des agents des dispositions prises à leur égard.

La direction s’est engagée à le faire dans les jours à venir. Face à l’inquiétude des agents qui sont contraints de poser leurs jours sur des périodes où ils sont «en plus», elle répond qu’ils seront positionnés soit en formation, soit en binôme sur des services qu’ils veulent découvrir.

Des plages de formations sont d’ores et déjà prévues pour l’introduction du dossier patient informatisé.

 

Le médecin du travail a souligné qu’il aurait été intéressant de consulter les équipes et les représentants du personnel bien en amont, ce qui aurait permis d’éviter les craintes qui accompagnent tout changement.

Nous ne pouvons que saluer cette réflexion. Que de souffrances pourraient être évitées en adoptant cette démarche !

 

La Chirurgie B est le service «pilote» des restructurations, nous serons particulièrement attentifs à ce que les agents soient traités avec tout le respect qui leur dû.

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/compte-rendu-du-chsct-extraordinaire-du-27-janvier-2015-chirurgie-orthopedique/

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