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Oct 22 2014

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Compte rendu du CTE du 13 octobre

Effectif minimum en cas de grève

La direction a présenté un document précisant service par service l’effectif minimum en cas de grève. La CGT a fait des propositions qui ont été examinées par le CTE, certaines d’entre elles ont été retenues mais selon nous les propositions faites par l’administration vont au-delà de ce qu’il faudrait pour assurer la sécurité et la continuité des soins. Pour certains services il s’agirait même de maintenir l’activité quitte à faire supporter une charge de travail supplémentaire au personnel assigné. Pour ne citer qu’un exemple l’effectif de la chirurgie ambulatoire serait réduit d’un agent mais le programme serait maintenu.

 

Heures supplémentaires dues aux agents

La direction a confirmé qu’elle ne rémunèrerait toujours pas le stock d’heures supplémentaires effectuées. Elles seront éventuellement récupérées mais le constat est là : les heures dues ont progressé de 14 % en un an et si on les rendait, les services ne pourraient pas fonctionner. Le travail gratuit ça suffit !

 

Service. Voisin

Il a été convenu que la rénovation du service voisin serait indispensable mais l’établissement n’a pas les moyens financiers pour réaliser les travaux. Certains pensent qu’il faudrait faire des économies dans la santé. Nous, nous pensons qu’il faudrait dépenser davantage pour mieux prendre en charge les patients.

 

Bilan mensualités d’été

Tout avait été calculé, mais au plus juste et comme toujours : il y a l’imprévu, ce qui était d’ailleurs tout à fait prévisible. Nous avons insisté sur la nécessité de maintenir l’effectif dans les services qui n’ont pas de fermeture de lits. Il est nécessaire de prévoir plus que l’indispensable.

 

Vaguemestre

Un groupe de travail doit préciser les procédures de dépôt des valeurs.

 

Stérilisation

Pour la direction le service est suffisamment doté en personnels malgré l’augmentation de l’activité des blocs opératoires. Cependant l’encadrement est invité à réfléchir à l’organisation. Comme toujours ce sont les personnels paramédicaux qui font les frais de l’augmentation de l’activité au détriment de leurs conditions de travail.

 

Cardiologie interventionnelle (rythmologie)

La nouvelle salle est prévue en mars 2015, des postes supplémentaires seraient alloués : 1 IDE ; 0,10 brancardier ; 0,2 agent de bionettoyage. Le projet finalisé sera présenté en instance en fin d’année. Une coopération est envisagée avec Moissac et Cahors.

 

Certification des comptes

La réglementation oblige notre établissement à faire appel à un commissaire aux comptes.

Il sera chargé de vérifier la justesse des comptes ce qui était déjà fait par notre propre direction financière, par les services des impôts et périodiquement par la chambre régionale des comptes. Cela coûtera entre 60 000 et 100 000 € par an. Bien évidemment, la tutelle n’a donné aucun financement. Cette somme ne serait-elle pas plus utile ailleurs, par exemple pour rénover le service voisin ?

 

FIDES (facturation individuelle des établissements de santé)

Les formalités seront bien plus exigeantes, pour cela la direction réfléchit à une nouvelle organisation du bureau des entrées, cela risque d’entraîner une surcharge de travail, mais en a-t-on les moyens au vu des effectifs ?

 

CMP Valence d’Agen

Les nouveaux bâtiments ne seront pas prêts avant 2016. Dans l’attente, un local est recherché en location pour démarrer l’activité dès que possible. L’établissement a reçu pour cela un financement de 200 000 €. Dans l’immédiat 2 recrutements IDE sont en cours.

 

Gestion temps de travail

La CGT a fait une vingtaine de propositions de modifications concernant le référentiel du temps de travail. Une bonne partie a été retenue notamment de transmettre systématiquement aux agents un décompte mensuel de leur temps de travail effectué. La discussion a porté sur certains points particuliers :

  • Les congés annuels :

Les RR inclus dans le roulement sont dans certains services transformés en congés annuels ce qui impute le nombre de jours effectivement posés. La direction prévoit au cas par cas que les RR seront restitués dans la période de CA, si l’effectif le permet. Pour nous, les congés annuels doivent être posés sur des jours travaillés car ce sont les agents qui posent leurs congés et non l’encadrement qui en décide. Qui peut penser que 15 ou 16 jours suffisent pour se ressourcer et profiter de ses proches ?

  • Récupération des RTT

Une phrase du document prévoit que les RTT pourraient être récupérées sous forme de jour ou d’heures. Cela laisse la porte ouverte à d’éventuels abus. L’accord RTT prévoit que les RTT sont récupérées en jours ou en demi-journée à la demande de l’agent. Les textes d’ailleurs précisent que la récupération s’effectue en jours. Lorsqu’un agent a besoin d’une heure il peut utiliser ses heures supplémentaires ou éventuellement modifier ses horaires de travail. Dès lors qu’ils ont été générés, les RTT sont des jours de repos au même titre que les CA et les fériés

Les agents titulaires sauront probablement faire valoir leur droit mais les précaires n’auront peut-être pas le choix. Nous attendons une nouvelle rédaction de ce document.

 

Contractuels

La réunion initialement prévue pour étudier les situations individuelles de certains contractuels dont la stagiairisation n’était pas programmée a été repoussée.

Nous avons vivement protesté car on ne peut admettre une telle précarisation de ces agents et l’inquiétude qui pèse sur eux .Une quarantaine d’agents sont concernés. La direction prévoit de tenir cette réunion après les élections. Pourquoi ??

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/compte-rendu-du-cte-du-13-octobre/

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