Mai 22 2014

CTE – CONSEIL DE SURVEILLANCE des 14 et 15 mai 2014

Un seul point était à l’ordre du jour : l’Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses 2014.

 

Avant d’aborder l’examen du budget pour 2014 un point a été fait sur celui de 2013.

 

Le résultat financier pour 2013 se solde par un déficit de 1 044 000 €.

 

Rappelons que la direction avait prévu que le déficit serait de 5,6 millions d’euros lors de l’établissement du premier état prévisionnel pour 2013.

 

Cet écart est dû au fait que la direction noircit délibérément le trait des difficultés, de façon à accentuer les pressions sur les dépenses de personnel. Et aussi au fait que nous avons par notre action réussi à obtenir une enveloppe de 3 millions d’euros en fin d’année ce qui a significativement réduit le déficit.

 

Pour 2014 la direction envisage un déficit de l’ordre de 3,9 millions d’euros. Cette hypothèse est élaborée en prévoyant une baisse des dépenses de personnel non médical de -1,06 % soit -750 000 €. Cela se traduira forcément par des réductions d’effectifs.

C’est ce que nous vivons tous les jours dans les services où des départs, des absences pour divers motifs et diverses durées ne sont pas remplacés. Cela entraine des difficultés accrues pour poser nos congés cet été et  une dégradation qui devient insupportable de nos conditions de vie et de travail.

 

Le plan de retour à l’équilibre envisagé par la direction prévoit à la fois une augmentation de l’activité qui est bien réelle autour de 2 % et une réduction des personnels pour faire face à cette activité. Encore une fois, c’est au personnel qu’on demandera de faire des efforts.

 

Pour nous c’est la double peine : blocage des salaires, dégradation de nos conditions de vie et de travail.

 

Dans ces conditions, le Comité Technique d’Etablissement sur proposition de la CGT a adopté l’avis suivant qui a été transmis au Conseil de Surveillance :

« L’ensemble des organisations syndicales demande la reconduction de l’aide exceptionnelle accordée en 2013 soit 3 millions d’euros ».

 

Lors du Conseil de Surveillance les représentants des personnels ont pu s’adresser directement au représentant de Régionale de Santé qui assiste maintenant à la séance.

Il lui a été demandé si l’Agence Régionale avait des propositions ou des débuts de réponses aux questions qui lui avaient été posées l’été dernier. La motion du Conseil de Surveillance élaborée à partir de l’initiative des représentants des personnels établissait alors clairement un diagnostic des raisons des difficultés de notre établissement.

 

  • Il lui a été demandé quelles mesures avait été prises pour réduire le recours à l’intérim médical : le nombre de médecins formés est-il en augmentation ? Y a-t-il un blocage des rémunérations accordées à ces intérimaires ? Y a-t-il eu une obligation d’exercer dans les services hospitaliers?
  • L’ARS a-t-elle prévu de reconnaître nos Soins de Suite et de Réadaptation neurologique et non polyvalents comme actuellement ?
  • A-t-elle prévu de mieux répartir les enveloppes pour le SMUR SAMU et la Psychiatrie ?
  • Prend-t-elle la mesure des conséquences de ses décisions concernant l’autorisation des activités les plus rémunératrices accordées au secteur privé ?

 

Il n’y a eu aucune réponse.

 

Nous avons donc insisté pour que, faute de décision pérenne sur ces questions, l’ARS devait pour le moins, s’engager à reconduire l’enveloppe de 3 millions d’euros tant que ces problèmes n’étaient pas résolus.

 

Tout comme l’an dernier la direction se contente de prévoir des économies sur le dos des personnels au lieu de poser les vrais problèmes aux décideurs.

 

Dans de nombreux services la situation devient insupportable le mal-être au travail se traduit par une progression de l’absentéisme ce qui ne fait qu’aggraver la situation. Nous appelons les personnels à ne pas accepter cette situation.

 

Plan d’investissement

Les difficultés financières de notre établissement pèsent lourdement sur ses capacités d’investissement. Il y a pourtant des travaux indispensables à réaliser notamment pour les structures de personnes âgées.

 

Il est envisagé de construire ces services ainsi que l’unité Charcot sur le terrain de l’Arsenal (nous avons demandé si le relogement de « Voisin » était prévu la réponse a été négative. Y-a-t-il un autre projet : « pas de réponse »).

Cela représente une enveloppe de 23 millions d’euros. Sans aide substantielle de l’ARS, du Conseil Général et autre financeurs nous ne pourrons faire face à une telle dépense.

En ce qui concerne la partie personnes âgées les investissements matériels sont imputés sur le budget hébergement à la charge des familles. Sans subventions, les prix de journée seraient inabordables pour la population. Le CTE a donc soumis une motion adressée au Conseil de Surveillance en vue qu’elle soit transmise aux financeurs :

« L’ensemble des organisations syndicales demande dans le cadre du projet de gérontologie (projet Arsenal) un accompagnement financier bien au-delà des premières estimations afin que le montant permette le maintien des prix de journée actuels versés par les familles ».

Il a été précisé en Conseil de Surveillance que cette délibération est à considérer avec la législation actuelle. Bien évidemment nous comptons que le financement de la dépendance et de l’hébergement des personnes âgées soit modifié dans le sens d’une meilleure prise en charge notamment par l’assurance maladie.

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/compte-rendu-du-cte-du-14-mai-2014/

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