Jan 07 2014

Compte rendu du CTE du 17 décembre

 

Laboratoire

 

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) sera créé. Il unira les laboratoires des hôpitaux de Cahors, Montauban, Moissac, Gourdon.

 

Nous avons refusé qu’il puisse recruter directement des personnels et demandé à ce que les futurs recrutements soient réalisés dans chacun des établissements, c’est la garantie du maintien du statut public des salariés.

 

L’accord nous a été présenté déjà signé par les directeurs des différents établissements méprisant ainsi les prérogatives des instances représentatives.

 

 

 

Plan de retour à l’équilibre

 

Les documents ont été donnés hors délai, c’est significatif du peu de considération pour les représentants du personnel et par conséquent des personnels eux-mêmes, d’autant plus qu’il s’agit là d’une question particulièrement importante.

 

La direction prévoit de réaliser 2,9 millions d’économies sur un an ce qui est loin de résoudre la question du déficit prévu à hauteur de 6,4 millions d’euros. Ces économies (voir tract négociations du 18 novembre) porteront sur les achats, les dépenses de personnel. Il est à noter que ces dernières n’ont progressé que de 1,56 % en 2013 pour le personnel non médical ce qui est déjà fortement contraint et inférieur à leur progression moyenne nationale.

 

En ce qui concerne les restructurations des services « le projet n’est pas mûr » le directeur laisse entendre que l’ARS ne se contentera pas de ce plan en ciblant particulièrement les dépenses de personnel. Ce sont pourtant ces dépenses là qui progressent le moins !

 

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens a été présenté. Il ne répond en rien aux besoins des populations et de l’établissement plus particulièrement en ce qui concerne les besoins en structures de soin en psychiatrie.

 

Il est plus que temps d’accorder les moyens nécessaires pour la santé mais le gouvernement fait d’autres choix : en 2012 les hôpitaux en déficit totalisaient moins de 500 millions d’euros de déséquilibre budgétaire. En 2013, le seul laboratoire Sanofi verse 3,6 milliards de dividendes à ses actionnaires, réalisés principalement au détriment de la sécurité sociale. C’est cela qui est inacceptable !

 

 

 

Prime de service

 

Les services suivants en bénéficieront : chirurgie ambulatoire, services ouverts de psychiatrie1 et 2, UPS, UCSA, postcure, cardiologie, pneumologie, entrées, Foville fermé. Cela représentera une centaine d’euros par agent. Les agents partant à la retraite percevront 150 €.

 

 

 

Régies d’avances en psychiatrie

 

La dotation sera échangée, la direction s’est engagée à plus de transparence dans sa répartition. À noter que l’APSA (sport en psychiatrie) n’a plus de financement spécifique et que dans ces conditions il faudrait faire avec la même somme pour tous.

 

 

 

 

 

Horaires 2014

 

Une chose est claire, la direction compte réorganiser certains services (particulièrement la radiologie) pour récupérer au-delà de 2,6 jours par agent et par an.

 

La règle générale a été rappelée : les agents en repos variables à 7h51 passeront à 7h45 les agents repos fixes passeront de 7h45 à 7h40 par jour. Cela se traduira par 2,6 jours de travail en plus et non 2ATT +2,6RTT comme cela se dit parfois dans certains services.

 

 

 

Psychiatrie

 

Nous avons repris les termes de la motion votée en CHSCT qui alerte sur la situation des effectifs en psychiatrie.

 

Nous avons fait remarquer qu’il était possible maintenant de recruter des infirmiers (les quotas de formation ont fortement progressé) sur les postes occupés par les A.S. et qui étaient à l’origine des postes infirmiers. Cela pourrait se faire à l’occasion de départs (retraite, mutations, …). La DRH ne s’y oppose pas, elle s’en remet au pôle pour définir la nature des postes.

 

 

 

Planification des congés annuels

 

Nous avons rappelé que les congés annuels devaient être planifiés en début d’année et non en décembre comme cela est tenté dans certains services. La direction a confirmé la note de service allant dans ce sens.

 

Les 11 jours de congés annuels auxquels les agents ont droit en période d’été ne sont pas à poser sur des jours de RTT planifiés dans le roulement. 11 jours c’est déjà trop peu, il est inadmissible que certains tentent de réduire par des artifices la durée des congés d’été.

 

 

 

Concours

 

Une première liste de concours nous a été fournie, elle n’est pas exhaustive car n’y figure pas encore les concours pour promotion ouvriers et administratifs.

 

Pour 10 d’entre eux ils sont issus de l’accord national « emploi précaire nous avons dénoncé le retard pris soit du fait du ministère de la santé, qui a toujours autre chose à faire que d’améliorer les statuts des personnels, soit du fait de la direction.

 

Sont prévus les concours suivants :adjoints administratifs 8, ambulancier 1,OPQ 1,puéricultrice1, régulation médicale 1,préparateur pharmacie 1,cadres de santé 4,secrétaires médicales 5,IBODE1,Psychologue 1,attachés 3,orthophonistes 2.

 

 

 

Brancardage

Cela fait plus d’un an maintenant que le groupe de travail élabore ce projet. La direction a décidé de mettre en œuvre la nouvelle organisation quand elle aura recruté 1,5 équivalent temps plein d’aide-soignant. La difficulté réside à trouver un mi-temps d’aide-soignant, elle pense pouvoir le faire par augmentation du temps de travail d’agents déjà à temps partiels. Nous avons demandé que dans l’attente elle recrute l’aide-soignant manquant. La direction a refusé. Cela aurait pourtant permis une première étape appréciable par tous.

 

 

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