Avr 28 2014

Compte rendu du CTE du 23 avril 2014

Réponse à la pétition

Nous avons demandé des réponses suite à la pétition signée par 641 agents.

Durée des contrats :

La direction nous a assuré qu’elle améliorerait les délais avant mise en stage. Elle reste vague sur les conditions et sur le calendrier de mise en œuvre. Rappelons que cette mesure coûterait 50 000 € la première année et 10 000 € chacune des années suivantes.

Face aux arguments d’ordre financier, de la direction nous avons proposé que l’hôpital vende le logement de fonction de la direction qui avait coûté à l’époque de son achat 350 000 €. Le directeur nous a assuré que la vente était engagée. Nous poursuivrons notre action pour obtenir une réelle amélioration pour les agents contractuels.

Congés annuels

La DRH a précisé que les repos récupérateurs compris dans le roulement pourraient être exclus du calcul des 11 jours de congés annuels en fonction des possibilités de service. C’est une restriction par rapport au dernier comité d’établissement. Tout est organisé pour que l’encadrement soit amené à demander le moins de mensualités possibles.

Les agents ont besoin d’une période conséquente de congés en famille, c’est indispensable pour l’équilibre de vie. Nous avons suffisamment de contraintes tout au long de l’année.

 

Force est de constater que la direction persiste dans sa politique de régression sociale.

 

Plan de formation :

Le CTE avait voté à l’unanimité contre le plan de formation, la direction était donc tenue de le représenter.

Dans la mesure où celle-ci n’y a apporté aucune modification nous avons à nouveau voté contre.

Encore une démonstration du vide du dialogue social dans notre établissement.

 

Décompte des dimanches et jours fériés

Pour être considéré en repos variables il faut effectuer 10 dimanches ou jours fériés dans l’année deux jours supplémentaires sont accordés à partir de 20. Les dimanches et jours fériés en heures supplémentaires ou en astreinte travaillés sont comptabilisés comme les autres. La direction remet en cause cette disposition pourtant explicite dans une circulaire. Le ministère sera interrogé.

 

Mensualités d’été et fermetures de lits

La direction n’a toujours pas finalisé le nombre de mensualités, elle a précisé que le mois d’août serait particulièrement privilégié pour des recrutements d’aide-soignants. Nous avons rappelé que les congés d’été devaient être arrêtés au 31 mars ce n’est pas seulement un respect de la réglementation c’est aussi et surtout un respect des personnels.

 

CMP secteur 3

Les nouveaux horaires ont été adoptés. Il est à noter la grande disponibilité des personnels car les plages horaires sont adaptées à la demande.

 

 

Radiologie

Le département pourrait être doté d’un I.R.M. et d’un scanner supplémentaires.

L’ARS n’a pas encore proposé aux établissements de se porter candidats. L’hôpital serait intéressé par l’I.R.M. car le nôtre est saturé. Les recrutements de radiologues en public se poursuivent, ceux-ci nous permettraient de fonctionner de façon autonome sans ingérence du secteur privé. Nous serions en droit d’attendre que l’ARS favorise le secteur public.

Les perspectives pour ce service s’améliorent.

 

Concours :

8 postes sont prévus pour les adjoints administratifs, nous en avons demandé cinq de plus et 2 postes pour le GIP dépistage du cancer. 5 secrétaires médicales sont prévues il en faudrait 10. Nos demandes sont motivées par la nécessité de ne pas dépasser un temps de présence dans l’établissement de 26 mois comme pour les personnels soignants. Dans cette logique nous avons proposé un poste d’ouvrier professionnel au garage ainsi que pour l’éducateur sportif dont le grade est à préciser. La direction a donné son accord.

La DRH nous a assuré qu’elle établirait des listes complémentaires ce qui pourrait doubler le nombre agents reçus.

 

Organigramme des personnels administratifs :

Le document présenté était incomplet. Nous avons souligné l’insuffisance des effectifs dans les services présentés. Trop souvent des agents sont seuls à maîtriser certains domaines. Comment fait-on en leur absence, comment échanger sur des problématiques particulièrement complexes? et cela pose aussi la question de la charge de travail.

Les perspectives de carrière sont bloquées il est tout de même anormal que notre établissement soit le seul à ne jamais proposer de grade d’adjoint des cadres au choix par voie de CAP.

 

Horaires des secrétaires médicales

Il a été rappelé que les agents feraient en 2014 5 minutes de moins par jour quel que soit leur horaire. S’il y a lieu de modifier cette règle de base, cela doit être examiné en instance. De toute évidence ce rappel s’est avéré nécessaire. Rappelons que la charge de travail de ces personnels est particulièrement importante et que leurs horaires sont au plus près de l’activité médicale.

 

Dotation pour la psychiatrie et les urgences

Des réunions de concertation se tiennent au niveau de l’ARS afin de définir des nouveaux critères de répartition de l’enveloppe régionale pour la psychiatrie, selon ces derniers, notre établissement serait sous doté.

Il est donc prévu un rééquilibrage à hauteur de 2 % de l’enveloppe régionale.

L’enveloppe étant bloquée cela se fera donc au détriment d’autres établissements.

Pour les urgences les nouvelles répartitions seront faites sur des modélisations nationales.

Là aussi il s’agit simplement de répartir la misère de façon différente. Les économies annoncées dans la santé dans le cadre du pacte de responsabilité ne feront qu’aggraver la situation.

 

Régulation libérale

L’ARS finance l’intégration de trois agents à l’équipe de régulation des urgences pour assurer la régulation des appels pour les médecins libéraux de garde. Un temps de formation sera nécessaire pour que ces nouveaux agents puissent acquérir le statut de permanence filière de régulation de la fonction publique hospitalière.

 

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