Mai 24 2013

Compte rendu du CTE du 23 mai 2013

 

Finances

La direction nous a présenté le bilan financier de 2012. Selon cette présentation, l’hôpital serait en déficit de 2,787 millions d’euros sur un budget total de 132 millions.

 

Les dépenses ont progressé de la façon suivante :

Personnel non médical : + 3,45 % (dont 1,5 % du à la création de l’UNCV et réanimation.)

Personnel médical :+ 9 %( dont création de l’UNCV et réanimation).

Dépenses médicales (médicaments, fournitures…) : +8,15 %

Dépenses d’hôtellerie : + 4,03 %

Charges financières (amortissement , provision) : + 23 %

 

Total dépenses : + 6,8 %

 

Les recettes ont progressé de la façon suivante :

Assurance maladie : + 1,13 %

Mutuelle et reste à charge pour les patients :+ 5,25 %

Subventions, remboursements, activités diverses(blanchisserie),provisions:

+ 18,90 %.

Total recettes : + 4,03 %

 

Chacun peut le constater, les dépenses qui progressent le moins sont celles du personnel non médical. Les recettes de l’assurance maladie, principale ressource de l’établissement, ne suivent pas l’évolution de l’activité ni l’inflation.

 

Si l’hôpital est en déficit, c’est en raison de l’insuffisance de financement par l’assurance maladie. Le gouvernement a décidé de limiter le budget de la sécurité sociale : le résultat est là !

 

En 2012 la direction a décidé de faire un « toilettage » des provisions. Ce fut pour le moins confus.

Il s’avère que la direction a prévu des provisions de 1,33 millions d’euros pour le compte épargne temps soit 18 fois plus que ce qu’elle a utilisé en 2012. Elle pourrait ainsi rémunérer 80 % des jours CET épargnés si l’ensemble des agents qui en ont, voulaient les récupérer (avec remplacement) ou demander leur paiement tous la même année. Quelle prudence !

 

De plus la direction a provisionné 190 000 € pour rémunérer nos heures dues. Question innocente : cela veut-il dire qu’elles seront payées en 2013 ?… Silence…

  

En réalité, la direction aurait pu présenter la situation budgétaire de façon moins dramatique. Pourquoi une telle mise en scène, si ce n’est pour exercer une pression sur les personnels et justifier un plan de retour à l’équilibre?

 

Les prévisions pour 2013 ont été présentées de façon tout aussi dramatique. Les documents ne nous étant pas fournis à l’avance nous n’avons pas pu les analyser. Nous avons seulement fait remarquer que l’hypothèse de maintien de l’activité contredit ce que l’on constate chaque année. Cela a pour effet de sous-estimer volontairement le niveau des recettes.

 

Plan de retour à l’équilibre.

La direction a rencontré l’Agence Régionale de Santé. Celle-ci n’exige pas un retour à l’équilibre immédiat, il pourrait se faire sur plusieurs années. L’établissement doit dans un premier temps établir un diagnostic. C’est ce que nous réclamons depuis le début. En effet, il paraît évident qu’avant d’infliger un traitement de choc, il vaut mieux savoir d’où viennent les difficultés. (Nous avons nous-mêmes demandé un rendez-vous à l’ARS, mais depuis que notre ministre a  annoncé qu’il fallait renouer le dialogue social, les délais pour obtenir des rencontres semblent être de plus en plus longs).

 

Le directeur envisage d’étudier plusieurs pistes :

·       Le dimensionnement de certains services pourrait être revu, des services seraient jugés trop petits.

·       Révision des modalités de prise en charge (ambulatoire…)

Nous avions proposé notamment une étude de l’activité des services pour rechercher les causes réelles du déficit et envisager des solutions là où les problèmes se posent réellement. Malgré nos demandes, la direction ne nous a toujours pas fourni les données sur l’activité. Comment peut-on établir un diagnostic dans ces conditions (à suivre…)

 

Mais le directeur a déjà décidé :

·       Aucune création de poste en 2013 (qui va assurer l’entretien des locaux dans les nouveaux bâtiments de la psychiatrie ?)

·       Réduction des investissements : lesquels ?

·       Report de six mois des stagiairisations : pour quelle économie, pour quelle efficacité sociale et pour quel respect des agents ?

 

 

Conclusion :

Les difficultés financières de l’établissement sont principalement dues à la faiblesse des recettes, mais la solution envisagée par la direction est de réduire les dépenses de personnel qui sont, elles, déjà particulièrement contenues.

La CGT a voté contre ce rapport.

 

Fermetures de lits et mensualités d’été

Des réajustements de remplacements sont encore possibles compte tenu de fermetures de lits moins importantes cet été (à voir)

 

Sélection des promotions professionnelles

Nous l’avions déjà évoqué dans un précédent tract. Nous avons réaffirmé notre opposition à toute sélection qui ne tient pas compte du classement au concours. La direction maintient sa volonté de décider elle-même selon ses propres critères qui bénéficiera ou pas de promotion professionnelle. La CGT et FO ont voté contre, abstention de la CFDT.

 

Contrat emploi avenir

Après avoir fait remarquer au directeur qu’il y avait une convention entre les directeurs d’hôpitaux (FHF) et l’État, il a convenu qu’il pourrait discuter de cette question. Nous avions déjà fait des propositions (postes d’hôtellerie dans les services, blanchisserie ASH en psychiatrie). Il est tout de même extraordinaire que l’État n’oblige pas les directeurs d’hôpitaux à recruter ces contrats d’emplois avenir.

 

Concours administratifs

La direction a décidé d’organiser uniquement un concours externe ce qui réduit les possibilités de candidature. Deux postes sont offerts (1 +1 complémentaire éventuel) des candidats ont fait la préparation alors qu’ils ne remplissent pas les conditions pour le concours externe. Nous avons demandé qu’on ne leur exige pas de rendre les jours de formation. Ce serait la moindre des choses.

 

Report des congés annuels en raison de congés maladie

Nous avons fait état d’une circulaire, précisant que les congés annuels non pris pour raison de congés maladie peuvent être reportés l’année suivante à partir de 2013. Une note de service sera diffusée.

 

Blanchisserie

Nous attendons toujours les chiffres précis sur l’intérim, le CHSCT en sera informé. Il sera étudié la possibilité de recruter un agent en contrat avenir

 

Cuisines

Une délégation avait été reçue précédemment par la directrice adjointe, les agents avaient pu ainsi exposer la situation des effectifs. Ils ont obtenu en parti gain de cause puisque un poste vacant sera totalement pourvu alors qu’il ne l’était qu’à 50%.

 

BIM

Le projet pour reloger les structures de personnes âgées et Charcot est toujours malheureusement au point mort. Ceux qui décident de restreindre les budgets sont entièrement responsables de cette situation.

 

 

Manifestation nationale à

Paris

 

 

 

Départ en train 7heures,

Retour 23H30

 

Inscrivez-vous au local syndical :

poste 8059

Financé par la solidarité et par le

Syndicat

 

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