Juil 08 2013

Compte rendu du CTE du 4 juillet 2013

 

Bilan social et rapport d’activité

Les effectifs ont progressé de 3,78 % entre 2010 et 2012, cette progression est principalement due à la création de l’UNCV ainsi qu’à l’augmentation de la capacité de la réanimation et surveillance continue.

En parallèle, l’activité a quant à elle progressé dans la même période de 4,8 % pour le MCO, 8 % en psychiatrie et 5,5 % en SSR.

Qui peut, au vu de ces chiffres, envisager de réduire les dépenses de personnel ? Nous avons eu confirmation de l’excès de provisions pour le compte épargne temps. Il a été dépensé en 2012 : 62 400 € dont 59 100 pour les médecins et il est provisionné à hauteur de 1 514 000 € soit : 25 ans de provisions « faut pas jouer les riches quand on n’a pas le sou »

Il faut par ailleurs noter la sous-activité exceptionnelle de l’Obstétrique-Gynécologie (depuis 2013, le nombre d’accouchements a augmenté de 15%) et le surdimensionnement de la réanimation qui ne réalise que 70 % de taux d’occupation malgré le gel de cinq lits.

De même, le recours à l’intérim médical a explosé à plus 63 % soit 837 000 € de plus.

On ne pourra pas résoudre les difficultés financières de l’hôpital en occultant ces problématiques-là.

Suite à la suppression, en cardiologie, du poste IDE en J sur pratiquement toute la période d’été nous avons fait remarquer que le taux d’occupation de ce service était de 90%.Il semblerait que nos arguments ont été entendus.

 

ASH en psychiatrie

À moins de deux mois de l’ouverture des nouveaux locaux, malgré nos multiples demandes, aucun projet n’est encore présenté aux instances. En effet il ne doit pas être simple de vouloir entretenir deux fois plus de surface avec les mêmes effectifs.

 

Psychiatrie

Pour faire face à la pénurie de personnel, les agents sont amenés à remplacer au pied levé d’un service à l’autre. Si on peut admettre une certaine solidarité entre les équipes, il est par contre inacceptable de laisser perdurer la pénurie et d’imposer cette gestion.

Cette situation ne fait que s’aggraver, le conseil de pôle aurait réfléchi à l’organisation de ces remplacements.

Il est pour nous indispensable de les limiter et de préciser le mode de récupération.

Peut-on concevoir qu’un infirmier se retrouve seul IDE en renfort dans un service qu’il ne connait pas ?

 

Stérilisation

Le dernier CHSCT avait demandé un plan de formation pour permettre la polyvalence des agents sur l’ensemble des postes. La DRH ne nous a pas fourni le document demandé. Nous avons demandé que ces postes qualifiés soient occupés par des agents qui bénéficient du grade correspondant.

 

Contractuels

Nous avons relevé l’augmentation préoccupante du nombre de contractuels. Le record est battu avec 244 agents en CDD.

Parmi eux, les administratifs sont particulièrement « maltraités », ils peuvent cumuler jusqu’à 5 ans de CDD.

Les concours de secrétaire médicale et adjoint des cadres ont permis de régulariser quelques situations, mais moins que ce qui était prévu. Des agents qui ont de nombreuses années d’expérience n’ont pas été retenus alors qu’ils donnent satisfaction ! ?

Nous avons proposé 15 intégrations (stagiairisations) sur postes vacants pour régulariser les situations d’agents recrutés depuis 2011. Soit le respect de la réglementation et l’équité avec les autres catégories.

La DRH a répondu que cela relevait du domaine de l’utopie pour des raisons financières.

Seuls les agents remplissant les conditions de l’accord sur l’emploi précaire seront retenus (trois agents selon la direction) une fois de plus ce sont les « petits » qui trinquent.

 

Postes aménagés : contrat d’affectation

La direction fait signer des contrats d’affectation pour les agents en poste aménagé. Ces contrats n’ont aucune valeur statutaire, la direction fait de même pour les temps partiels, là aussi il n’y aucune assise règlementaire. Nous avons rappelé la réglementation car on ne peut pas faire n’importe quoi dans la fonction publique hospitalière.

 

Plan de retour à l’équilibre « PRE »

La direction nous a présenté un document de préparation à un PRE. Est particulièrement visé l’accord local RTT. Rien n’est encore décidé car nous sommes à la phase diagnostic.

 

Préparons nous, dès la rentrée, à défendre nos droits.

 

 

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