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Déc 10 2012

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Compte rendu du CTE du 6 décembre 2012

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Bilan social 2011 (Voir compte rendu CHSCT)

Les promotions et concours pour les ouvriers et administratifs ont été les grands oubliés de 2011. Les engagements pris dernièrement par la direction suite à la mobilisation des agents devraient corriger en partie cette injustice.

 

Plan de formation 2013

  • La psychiatrie est toujours le seul pôle qui voit ses crédits amputés pour financer les remplacements d’agents partant en formation. Où sont ces remplacements ?
  • Pour les formations d’aides-soignants seul l’accompagnement des VAE sera amélioré car il y a un fort taux d’échec dans cette voie. Encore une fois il n’y aura pas de formation d’aide-soignant par voie directe sous prétexte que les agents n’auraient pas le niveau. Rien ne le démontre. La direction supprime la formation directe car il y a un risque d’échec et met en place les suivis de VAE parce qu’il y a trop d’échecs, comprenne qui pourra !!
  • Il n’est prévu que 2 formations d’IDE.
  • Nous avons demandé que si l’hôpital obtenait des crédits supplémentaires (fonds mutualisé) qu’ils soient affectés aux formations d’IDE et d’A.S. Aucun engagement précis n’a été pris si ce n’est que la DRH voudra bien en discuter. Par contre la sélection ne se ferait plus en fonction du classement au concours d’entrée mais sur des critères indéfendables : à l’appréciation du « chef ». Chacun appréciera la bonne foi de la direction.
  • Nous avons demandé une meilleure prise en compte des demandes individuelles des agents en CAE. Ils ne coutent rien à l’établissement ce serait un minimum.
  • Pour les « contrats avenir » nous avons demandé que leur soient proposées une affectation précise ainsi qu’une formation qualifiante correspondante. Nous avons par exemple demandé d’étudier la possibilité de recruter des agents en « contrat avenir » sur des postes d’hôtellerie avec une formation en vue d’acquérir un diplôme d’aide à la personne.

La formation continue deviendra-t-elle un peu plus la propriété des agents ? Nous n’en prenons pas le chemin. Le CTE a donc voté contre à l’unanimité.

 

Prime recrutement

Elle sera versée aux agents acceptant de travailler de nuit. Nous avons réitéré notre demande d’allocation d’études pour tous.

 

Hôtesses d’accueil

Le départ d’un agent à la retraite non remplacé engendre une répartition des tâches sur les autres agents ainsi qu’une modification des horaires. Cette organisation sera expérimentée pendant trois mois. Quoi qu’il en soit cela se traduira par une augmentation de la charge de travail.

 

Récupération des heures dues

Suite à la mobilisation des personnels lors du conseil de surveillance le directeur s’est engagé à rémunérer à nouveau des heures dues en 2013. Le principe est acquis mais le nombre n’est pas fixé. Il dépendra de la mobilisation de tous.

 

Chirurgie ambulatoire

Ce service passe de 6 à 8 lits à partir de janvier 2013 avec projet d’extension future à 13 lits. Un nouveau roulement est expérimenté pendant trois mois.

 

Finances

La direction a annoncé un déficit prévisionnel de 2,7 millions d’euros. Cela est dû principalement à :

  • Une explosion des crédits des médecins intérimaires + 800 000 €. Le recrutement direct de médecins sur les postes au lieu des intérimaires permettrait à l’hôpital de réaliser 400 000 € d’économies. Mais pour cela il faudrait former davantage de médecins. Les intérimaires sont rémunérés à plus de 1000 € par jour c’est un véritable racket. Le gouvernement ferait mieux de s’occuper de ce problème plutôt que d’autoriser les dépassements d’honoraires. Il est scandaleux que certains empochent le pactole sur le dos des assurés sociaux et des patients.
  • Une baisse des recettes liées au gel des crédits décidés par le gouvernement pour la psychiatrie et les soins de suite. Comment peut-on faire plus et mieux avec toujours moins de moyens ?
  • Une baisse de l’activité à la maternité chiffrée à 800 000 €.
  • Une augmentation des dépenses de personnel médical à raison de 6 % et du personnel non médical pour 3 %.

Dans ces conditions la menace d’un plan de retour à l’équilibre est envisagée. Premiers visés : les personnels.

 

Nous avons bien fait de manifester lors du conseil de surveillance, 724 agents ont eu raison de signer la pétition pour signifier que ce n’est pas sur le personnel qu’on peut faire des économies.

 

Le ministère gèle les crédits de la psychiatrie, de plus il a prévu une augmentation de seulement 2,6 % des dépenses hospitalières alors que l’inflation est de 2 % et que l’activité progresse de 3 %. Comment peut-on faire dans ces conditions ? Le ministère doit prendre ses responsabilités. Faut-il arrêter de soigner les malades ou fermer des services pour équilibrer les comptes ? Les agents n’accepteront pas de réduction des effectifs ni une dégradation de leurs conditions de vie et de travail, avec les populations nous ne pouvons accepter une telle dégradation du service public.

 

Nouveaux roulements en psychiatrie

Un nouveau roulement pour l’UIPPCV nous a été présenté en séance. Surprise : un poste du « postcure »est supprimé au profit de ce service.

C’est la reconnaissance qu’il fallait bien un agent de plus à l’UIPPCV alors que cela nous avait été fermement refusé par la direction. Nous prenons acte avec satisfaction de ce changement de cap.

Mais comment va fonctionner le postcure ? Peut-on admettre qu’un agent soit seul en poste avec sept ou huit patients ? où est la sécurité, où est la qualité de la prise en charge ? Dans ces conditions nous ne pouvions accepter de voter ce projet.

Nous avons rappelé la réglementation à savoir : le CTE et le CHSCT doivent être consultés obligatoirement sur les réorganisations de service, les documents doivent être fournis aux organisations syndicales 15 jours avant la tenue des séances. La direction doit rapidement apprendre à respecter les représentants des personnels, les personnels eux-mêmes et la réglementation.

Les autres roulements n’ont pu être examinés car la séance a été levée il restait une bonne dizaine de questions à l’ordre du jour.

La direction a cru bon d’organiser des commissions administratives paritaires départementales à 14 heures ce qui a contraint le CTE d’arrêter ses travaux à 13h30. À plusieurs reprises nous avions demandé que le CTE puisse se tenir sur toute la journée; cela a toujours été refusé.

La direction porte donc seule la responsabilité du non examen par le CTE des roulements des services.

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