Juin 08 2012

Compte rendu du CTE du 7 juin 2012

Programme d’amélioration de la qualité et sécurité des soins

Nous avons fait plusieurs remarques sur le rapport présenté :

  • Circuit du médicament : de très nombreuses prescriptions ne sont pas conformes. On peut espérer qu’avec l’informatisation des scores seront en progrès.
  • Absence de traçabilité dans la prise en charge de la douleur en psychiatrie. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas d’indicateurs, mais cela ne veut pas dire que la douleur n’est pas pris en charge.
  • Hygiène à la blanchisserie (méthode RABC) : il manque un poste pour que les règles d’hygiène à la blanchisserie soient respectées car un agent est constamment amené à passer du secteur propre au sale. Nous avons demandé ce recrutement qui serait en outre très utile au bon fonctionnement du service. La direction met en avant des travaux réalisés mais ne veut pas voir les insuffisances.
  • Les événements indésirables sont en augmentation constante (527 en 2011) cela montre la difficulté que nous avons à remplir notre mission.

 

Rapport d’activité

L’activité est globalement en légère augmentation. Des services avaient été particulièrement stigmatisés lors du précédent CTE, le rapport fourni montre qu’ils ont une activité correcte et en progression. En outre la prise en charge en hospitalisation de jour n’est pas toujours comptabilisée. Rien ne justifierait qu’ils soient mis à l’index, les personnels qui y sont affectés sont tous nécessaires à leur bon fonctionnement.

 

Personnes âgées

L’agence régionale de santé (ARS) a pris une lourde responsabilité en refusant le projet initial de construction des nouveaux services. En attendant les nouveaux bâtiments, au minimum dans 4 ans nous avons demandé qu’il y ait des travaux de rénovation dans les BIM. La direction s’est engagée à les effectuer au cours de l’année.

L’hôpital construirait les nouveaux bâtiments sur l’ancien terrain militaire de l’arsenal jouxtant l’hôpital. Ce terrain a été acheté par la mairie qui le revendrait à l’hôpital.

Ce projet est toujours en attente d’une approbation de l’ARS qui a été invitée par la direction à visiter les locaux existants.

 

Forfait ville

Il est destiné à rembourser les frais de déplacement (utilisation d’un véhicule personnel) pour les agents exerçant leurs fonctions sur plusieurs sites de la commune. Les règles d’attribution ont été précisées. Il est désormais à 25 € par mois (+2 € depuis 2003)

 

 

Heures supplémentaires

La DRH a présenté une procédure pour le paiement des heures supplémentaires. À ce sujet il a régné la plus grande confusion. Le directeur a évoqué le droit à récupération dans le mois qui suit, faute de quoi les heures supplémentaires devraient donc être payées. Le document fourni par la DRH lui, ne le prévoit pas. Il prévoit par contre des conditions draconiennes pour être rémunéré en heures supplémentaires.

Nous avons proposé le libre choix pour l’agent entre récupération et rémunération ou tout au moins un seuil de jour dus (5 par exemple) à partir duquel les agents exercerait ce libre choix. Pas de réponse nous ne pouvons en rester là.

 

Négociations sur les effectifs et l’emploi précaire

Un point a été fait sur les négociations en cours avec la direction.

 

  • Des mensualités seront regroupées pour être transformées en deux postes sur le pool de remplacement. Quantitativement ça ne change rien.
  • À l’heure actuelle, il y a plus de 200 agents en CDD, c’est inadmissible, toutes les possibilités de stagiairisation sur postes vacants ne sont pas utilisées.

Nous avons proposé qu’il soit fait une distinction entre la stagiairisation et l’affectation. Le directeur ne s’y est pas opposé mais rien n’est décidé. Nous ferons tout pour que soient stagiairisés un maximum d’agents dans les meilleurs délais.

  • Protocole de résorption d’emploi précaire : il est surtout destiné aux agents ayant quatre ans de CDD dont deux avant le 1er décembre 2011. Nous sommes toujours dans l’attente de décrets d’application (ça presse moins que le prélèvement du jour de carence pour maladie).
  • Les discussions sont plus difficiles sur le manque de personnel dans les services. La direction s’oriente vers une réflexion sur une réorganisation du brancardage, du bio nettoyage et des secrétariats médicaux. Les problèmes d’hôtellerie soulevés par les services ne seront pas résolus de cette manière.
  • Un aide-soignant de nuit a été recruté sur le bloc médico-chirurgical alors qu’il en faudrait 2,5 pour couvrir le poste toute l’année.

 

ASH : répartition du reliquat de 50 % de la prime de service

Il s’agit d’une surprime versée au personnel ne bénéficiant pas de prime spécifique, en 2011, elle a représenté 411 € pour un agent à temps plein.

Jusqu’à présent les ASH ne la perçoivent pas alors qu’ils n’ont pas de prime spécifique et qu’ils font partie des catégories les moins bien payées de l’établissement.

La CGT avait donc demandé une étude sur les conséquences de l’attribution de cette prime aux ASH.

Si on l’attribue aux ASH, les agents percevront tous 320 €. Ainsi les agents qui percevaient jusqu’alors cette prime de 411 euros la verraient amputée de 91 €. Les organisations syndicales à l’unanimité ont approuvé cette proposition. Chacun comprendra le nécessité d’établir une certaine équité La direction a accepté, en effet, ça ne lui coûte rien car il s’agit de répartir différemment la même somme.

 

Mixité en psychiatrie

La réflexion est en cours, il n’y a donc pour l’instant aucune règle mais il en faut bien une. Toute consigne non examinée en instance n’a pas lieu d’être (nulle et non avenue selon la direction) à suivre.

Rappelons qu’un agent a été sanctionné pour ne pas avoir respecté une règle qui n’existe donc pas.

 

Mise à disposition d’IADE pour le CHI Castelsarrasin-Moissac

Elle sera bien réalisée sur la base du volontariat conformément aux statuts. Les délais de routes seront comptabilisés en heures supplémentaires et les frais seront remboursés. Le service d’origine ne devant pas en pâtir au niveau de l’effectif.

 

Mensualités d’été

Les engagements sur l’augmentation des mensualités d’été pour la réanimation et le SINCV sont tenus, il y aura donc davantage de mensualités cette année. les agents ont eu raison de se mobiliser même si tout n’est pas réglé.

 

Chambres particulières

En 2007 elles ont rapporté 208 000 € et en 2011; 630 000€, c’est autant de prélevé sur nos mutuelles pour compenser les restrictions de dépenses d’assurance maladie décidées par le gouvernement. Où est le service public ? Cette année cette facturation s’applique aussi en psychiatrie. Le choix d’une chambre particulière ne devrait relever que de considérations thérapeutiques ou du choix du patient.

 

Budget réception

Des repas sont livrés sur place par les cuisines lors de certaines réunions sans paiement, des réceptions sont organisées aux frais de l’hôpital. Pourtant la direction à augmenté les prix des repas de 7 % pour les personnels afin de faire rentrer de l’argent dans les caisses. On a le sentiment que tout le monde n’est pas traité de la même manière.  Cela témoigne d’un manque de considération à l’égard du « petit personnel ».

 

Piscine de psychiatrie.

Nous avons souhaité discuter en CTE de la nécessité de faire les travaux de façon à ce que cet outil thérapeutique puisse être à nouveau utilisé. La direction pense que le CTE n’est pas compétent pour discuter de cela. Bien sûr nous ne partageons pas cet avis et cela nous a pas fait taire. La direction a annoncé que la commission des soins infirmiers sera consultée. L’association des usagers de l’hôpital s’est émue une telle situation. Il y a plus de 30 ans que nous disposons d’une piscine dans cet établissement, aujourd’hui ce ne serait plus possible ? Quel progrès !!

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/compte-rendu-du-cte-du-7-juin-2012/

Laisser un commentaire

Inscrivez vous à notre newsletter

Pour recevoir nos derniers tracts et articles

bravo votre inscription est prise en compte

Pin It on Pinterest

Vous avez trouvé cet article intéressant? Partagez le

Shares