Fév 27 2014

Compte rendu du CTE et CHSCT du 25 février 2014

La direction était seulement représentée par la DRH et la direction des soins, l’importance de l’ordre du jour du CTE aurait pourtant justifié la présence d’une plus grande partie de la direction. Nous aurions souhaité avoir des informations sur la situation financière, notamment la répartition des dotations pour la psychiatrie qui serait sensiblement réévaluée. Nous devrons donc attendre.

 

REFERENTIEL DU TEMPS DE TRAVAIL

Le logiciel Gestion du Temps de Travail est mis progressivement en place dans les services. Cela nécessite de clarifier certaines règles sur les droits des agents (congés, temps de travail, formation…).

Le logiciel est basé sur un calcul horaire du temps de travail, « OAT » Obligation Annuelle de Temps de Travail et les droits réglementaires sont exprimés en jours (CA, RH et RTT).

Comme nous l’avions démontré (voir tract compte-rendu CHSCT du 10/0214), il y avait un reliquat d’heures à prendre. La direction a assuré que ce reliquat correspondait à des jours à prendre et non à des heures à poser en fonction du bon vouloir des services. Une nouvelle rédaction du texte sera proposée pour bien le signifier.

 

CONGES ANNUELS

La direction a accepté que soit précisé que les 11 CA l’été sont à poser sur le planning prévisionnel sur des jours travaillés en excluant les RTT.

Pour que les congés « passent » dans certains services les 11 jours englobaient les RTT, ce qui réduisait de fait la période d’été.

Les mensualités d’été devront donc être demandées pour permettre à chaque agent de poser des CA de cette façon. Seront-elles accordées ?

Nous avons demandé que soit rapidement décidées les fermetures de lits. Cela est indispensable pour pouvoir poser les congés.

Des médecins font part trop tardivement de leurs congés et ne s’y tiendraient pas forcément. Si tel était le cas il appartiendrait à la direction de prendre des décisions.

Il en va du bon fonctionnement des services et du respect de tous les personnels.

 

REDUCTION DE LA JOURNEE DE TRAVAIL (7 H 40, 7 H 45)

Il existe dans l’établissement des services qui travaillent avec des horaires différents chaque jour.

Suite à notre demande la direction a confirmé que ces horaires seraient réduits de 5 ou 6 minutes chaque jour (conformément à l’engagement de la direction du 12 septembre).

Si des horaires devaient être modifiés de façon différente, cela serait soumis au préalable aux instances.

 

PLAN DE FORMATION

  • Nous avons fait le constat de problèmes importants dans le management de notre établissement.

Il nous est paru nécessaire d’inscrire l’hôpital dans une nouvelle démarche dans le cadre des priorités nationales de formation.

Celles-ci prévoient notamment un management soucieux du bien-être au travail, qui saurait concilier vie professionnelle et vie familiale. Au-delà des intentions affichées encore faut-il qu’il y ait une réelle volonté de la part de la direction.

  • Pour les promotions professionnelles, la direction nous a en partie entendus, puisque les agents seront financés en fonction de leur classement au concours.

Malheureusement, cela se fera à partir d’une liste préétablie par la direction. Seront financés les agents qui ont eu un avis « très favorable », s’il n’y a pas assez de reçus provenant de cette liste, les candidats ayant reçu un avis « favorable » pourraient alors être financés.

Nous avons noté une baisse des demandes de formation et des pôles qui ont réalisé une faible proportion de formations initialement prévues. Le manque d’effectifs en est la cause principale.

Pour ces raisons nous avons voté contre le plan de formation.

 

PREVISIONS DE MISES EN STAGE

Il serait prévu 59 mises en stage d’IDE, AS, ASH.

La direction a prévu que les agents les plus anciens seraient mis en stage sur postes vacants. Pour cela des agents pourraient être placés sur postes vacants même s’ils ont été recrutés sur des remplacements. Mais ce dispositif serait limité aux agents au sein du même service. Un pas est fait mais si on n’étend pas cette mesure à l’ensemble des postes vacants de l’établissement, les inégalités et les injustices demeureront.

Pour les techniques et les administratifs le principe d’une durée de CDD de 2 ans maximum a été retenu. Reste à le mettre en œuvre.

Néanmoins les postes sont déclarés vacants en fonction de la seule volonté de la direction. C’est un combat incessant pour faire respecter le droit à un emploi stable.

 

URGENCES

Nous avons signalé les difficultés de fonctionnement du service des Urgences, dues particulièrement au non remplacement d’agents en congés (maladie, maternité…).

L’activité ne cesse de progresser (souvent plus de 100 passages par jour) et les effectifs ne suivent pas.

Malgré cette situation, il a été décidé de mettre en place une filière pédiatrique différenciée nécessitant 3 recrutements. L’hôpital aurait reçu pour cela une enveloppe financière. Dans 3 mois le dispositif sera réévalué.

Il ne pourra être maintenu que si les financements spécifiques sont pérennisés et si le manque de financement de l’ensemble des services est résolu. Il manque 1 Million d’euros.

On ne peut pas accueillir plus de patients dans de meilleures conditions si l’ARS restreint la dotation budgétaire.

 

EFFECTIFS EN CAS DE GREVE

Les effectifs proposés ne permettent pas un réel exercice du droit de grève.

Une activité est maintenue à un niveau trop élevé qui va au-delà de la continuité des soins et de la sécurité (le dossier sera revu)

 

REORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Suite au plan de retour à l’équilibre des postes et des grades ont été supprimés ou transformés. Nous avons demandé une information précise sur le projet avec les nouvelles affectations et les fiches de postes. Le document fourni ne nous a pas permis d’avoir une idée sur les projets. La direction ne doit pas décider sans en référer aux instances et sans discussion avec les agents concernés. Les administratifs ne sont pas des pions que l’on manipule au gré des humeurs et des rivalités des directions.

 

POSTE HOTELLERIE DANS LES SERVICES

Nous insistons depuis des mois pour que les services soient dotés de postes d’hôtellerie. La DRH nous dit qu’elle envisage de confier ces postes à des agents en poste aménagé dans le cadre du conventionnement avec l’organisme chargé des travailleurs handicapés.

Cela n’a que trop duré nous ne nous contenterons pas de projets, tout le monde a intérêt à voir aboutir ces demandes.

 

EFFECTIFS BLANCHISSERIE

La blanchisserie est à – 2 agents (les agents ont été affectés dans d’autres unités, mais les postes ne sont pas considérés comme vacants). Rien n’empêche de recruter des CDD ou de mettre en place des contrats avenir qui sont largement subventionnés par l’Etat et qui permettent une expérience professionnelle et l’obtention d’une qualification pour les jeunes chômeurs.

Le constat est fait qu’il manque des personnels. Malgré le recours à l’intérim, la blanchisserie fonctionne en sous-effectif.

La direction s’était engagée à maintenir 21 postes chaque jour c’est son engagement, elle peut le respecter, il suffit d’une réelle volonté d’autant que cela pourrait même couter moins cher en recrutant des contrats avenir.

 

PSYCHIATRIE

La direction a reconnu qu’il y avait 11 ETP non remplacés, nous en trouvons bien plus dans ses documents.

En tout état de cause, si la direction en compensait seulement 11, nous serions dans une meilleure situation.

3 postes vacants seront remplacés mails il semblerait que la direction veuille transformer un poste d’IDE en poste d’AS ; Nous avons manifesté notre stupéfaction. Comment peut-on envisager cela alors que plus de 30 postes d’IDE ont déjà été transformés en postes d’AS, dans une période où on ne trouvait pas d’IDE, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui ?

C’est la démarche contraire qu’il faudrait mettre en œuvre. (à suivre…).

 

SEJOURS THERAPEUTIQUES

La DRH a accepté de modifier la rédaction de son projet initial selon nos propositions.

Les agents récupèreront 1 jour pour 1 jour et seront payés au tarif de nuit, 9 heures par nuit.

 

 

COMPTE RENDU DU CHSCT EXTRAODINAIRE

 

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

 

 

Le service de Chirurgie B traverse depuis des mois de graves difficultés de fonctionnement par déficit en effectif AS (deux arrêts de longue durée auxquels sont venus se rajouter deux autres).

 

Le personnel multipliait des repos secs, ne pouvait pas récupérer, se trouvait en situation d’épuisement physique, moral. Il était dans un état de souffrance généré par la sensation de travail non accompli : levers non faits, passage du côté propre au côté sale…ainsi que le vécu de ne pas être défendu par l’encadrement.

 

Dans ce contexte déjà difficile, des congés annuels ont été amputés, des congés « enfant malade » ont été refusés. De plus les agents ne pouvaient pas poser leurs congés d’été, ne sachant pas si l’aile nord du service fermerait.

 

La direction propose pour répondre à cette situation par un remplacement pour le mois de mars par un renfort provenant de l’équipe mobile de soins palliatifs, un autre de la phoniatrie.Des personnels intérimaires seront recrutés pour permettre la prise de congés durant ces prochaines vacances scolaires.

 

L’absentéisme infirmier sera lui, compensé par l’intégration dans l’équipe d’une infirmière du SICS à partir du 11 mars. Nous avons rappelé à la direction qu’il était dommage qu’on fasse dysfonctionner une autre équipe pour « solutionner » de façon très partielle et temporaire ce problème.

 

L’encadrement nous a assuré qu’il avait conscience des difficultés de l’équipe et qu’il l’avait d’ailleurs remerciée pour les efforts fournis. Mais on ne se paye pas de mots.

 

Il y a là une première prise en compte des difficultés, mais que faut-il endurer avant qu’il n’y ait une réaction de la part de la direction !

 

Il semble que le principal obstacle pour résoudre les problèmes de fonctionnement liés à un manque d’effectifs soit d’ordre financier.

Nous avons donc voté à l’unanimité que l’ARS soit invitée au prochain CHSCT avec comme document de travail le compte-rendu de ce CHSCT et le témoignage particulièrement parlant des personnels, afin que nous puissions leur brosser les effets catastrophiques d’une gestion de l’urgence basée sur l’économie.

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/compte-rendu-du-cte-et-chsct-du-25-fevrier-2014/

(1 commentaire)

    • TALUT on 28 février 2014 at 13 h 27 min
    • Répondre

    A mon avis l’ARS ne viendra pas , elle est certainement à l’origine du problème et évitera de s’entendre dire qu’elle est responsable de cette situation de risque des personnels .
    J’aurai bien aimé que le CHSCT vote la faute inexcusable de l’employeur pour le cas où des personnels subiraient le moindre risque (de maladie , d’accident) alors même que le CHSCT l’a dument prévenu que la situation actuelle est génératrice de mal-être au travail, d’épuisement professionnel, et par là même d’accident .

    On verra bien en tout cas quelle que soit la réponse de l’ARS le fait de les inviter fait pression sur eux et aussi sur la direction .

    Bon courage ne lâchez rien .

    Alain

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