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Oct 09 2011

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Le CTE (comité technique d’etablissement)

 

Le CTE

Cet article sur le CHSCT a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit.
Le CTE vise à associer les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.
Aspect législatif

Le comité technique d’établissement est prévu dans le code de la santé publique article L6144-1 à L6144-7 partie législative et R6144-68 à R6144-81 partie règlementaire.
Vous trouverez la référence des articles de loi en consultant notre article sur l’aspect législatif et règlementaire en bas page.

Le décret 2007-1242 du 21 août 2007 fixe la composition et les modalités d’élection au CTE dans les établissements publics.
Le décret 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif au CTE
Il est composé de représentants du personnel non médical, élus par catégories : A, B, C, pour toute la durée du mandat.

Tout nouveau représentant a droit à un congé formation de 5 jours.
Le Directeur siège de droit en qualité de président mais ne vote pas. Siège aussi, un représentant de la CME avec voix consultative

Le CTE est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant dans le champ des compétences du directeur et du CA :
– le projet d’établissement
– le budget,
– les créations et transformations de structures médicales,
– les actions de coopérations,
– les conditions et l’organisation du travail,
– les règles concernant l’emploi de personnels non fixées par la règlementation,
– les critères de redistribution de primes,
– la politique de formation
– le bilan social.

Voir le dossier complet sur le site cgt laborit

 

 

Les élus CGT au CTE

Catégorie A

Titulaires :

Breil Nadine   Cadre de santé                   Pôle santé société

Mendes Valérie   IDE                               Rhumatologie SSR

 

Suppléants :

Bierge Michel   Infirmier Anesthésiste     Bloc opératoire

Delpech Sylvie IDE                                 Post cure

 

Catégorie B

Titulaires :

Petitou Yannick IDE                   Syndicat

Portoles Sylvie ISP                     Hôpital de jour Place Lalaque

Larrrive Sophie IDE                     Psychiatrie Secteur 3

 

Suppléants :

Portal Arquier Anne-Marie ACH       Direction de la stratégie

Billard Jérome Manipulateur Radio   Radiologie

Victor Marcel IDE                             USHPA

 

Catégorie C

Titulaires

Guillier Vincent ASHQ                                  Radiologie

Massot Marie Claude Aide Soignante         Psychiatrie Secteur 3

Costantino Eric Maitre Ouvrier                     Ateliers

Vissière Valérie Adjoint administratif           Radiologie

 

Suppléants :

Quercy Marie Christine ASHQ             Bionettoyage

Fasolin Anne Marie Aide soignante       Pédiatrie

Derebreu Isabelle Aide soignante         Rhumatologie SSR

Cayrouse Ludovic ASHQ                     MR Cours Foucault

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/le-cte-comite-technique-detablissement/

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