Le tribunal donne raison au CHSCT

Fin 2015 le CHSCT avait voté une expertise sur les conséquences du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF) sur les conditions de travail.

Le directeur avait alors contesté son bien-fondé devant le tribunal.

Le 7 avril le tribunal a rendu son délibéré : il donne droit au CHSCT de faire réaliser cette expertise. La direction peut néanmoins poursuivre sa réflexion et même adopter le CREF mais sa mise en œuvre doit attendre les conclusions de l’expertise.

Le juge nous a donné raison sur l’essentiel :

 Le CREF a des conséquences importantes sur les conditions de travail des agents ce qui justifie bien une expertise.

Le CHSCT va pouvoir donner un avis en connaissance de cause en s’appuyant sur les conclusions de cette étude. La direction sera contrainte de considérer autre chose que les aspects financiers contenus dans le CREF.

Déjà des mesures néfastes sont prises : restrictions drastiques des moyens de remplacements, arrêt des stagiairisations, postes gelés, pressions sur les congés annuels, recours important à l’intérim…

L’expertise permettra de mettre en évidence les risques de dysfonctionnements, mais il faudra se mobiliser pour empêcher cette dégradation supplémentaire de nos conditions de travail.

Nous appellerons à une assemblée générale au mois de mai, la date sera fixée en fonction de l’actualité sociale.

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