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Oct 09 2011

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Les CAP (Les Commissions Administratives Paritaires

Les CAP

Cet article sur le CHSCT a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit.

Les commissions administratives paritaires CAP dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP – commissions administratives paritaires – sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département : – les CAP L : Commissions Administratives Paritaires Locales examinent la situation des agents de l’établissement – les CAP D : Commissions Administratives Paritaires Départementales examinent la situation des agents ne disposant de CAP locales dans leur établissement.

Aspect législatif

Le texte législatif qui régit les CAP est le décret 2003-655 du 18 juillet 2003 consolidée au 22 août 2007.

Composition des commissions administratives paritaires

La composition des représentants des agents siégeant aux CAP locales et départementales dépend du résultats des élections professionnelles. Ces derniers sont élus sur des listes présentées par les syndicats de fonctionnaires.
Les CAP sont constituées par catégorie A, B et C. Il y a 9 CAP différentes correspondant aux différents grades pouvant exister : – 3 CAP en catégorie A : CAP n°1 encadrement technique, CAP n°2 encadrement soignant et psychologue, CAP n°3 encadrement administratif

– 3 CAP en catégorie B : CAP n°4 technique ouvrier, CAP n°5 soignant, CAP n°6 administratif

– 3 CAP en catégorie C : CAP n°7 technique ouvrier, CAP n°8 soignant, CAP n°9 administratif

Elles se composent à parité de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus en fonction des résultats des élections professionnelles sur listes présentées par les syndicats de fonctionnaires.

Rôle des CAP

Elles donnent un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière de l’ensemble des agents titulaires de la fonction publique hospitalière : – mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité…, – avancement, changement de grade, prise d’échelon, promotion par liste d’aptitude, titularisation, stagiairisation, – refus de titularisation, licenciement, – sanctions et procédures disciplinaires…
Saisine à la demande des fonctionnaires

La CAP peut être saisie en cas de : -révision de notation ou d’appréciation -refus de démission, d’autorisation de travail à temps partiel, d’autorisation spéciale d’absence pour participer à une formation…

Toute question d’ordre individuel peut être évoquée par la CAP, si une majorité des représentants du personnel le demande. La CGT vous aide dans vos démarches et vous propose un modèle de lettre concernant une demande de révision de note.

Voir le dossier complet sur le site cgt laborit

 

 

Les élus aux Commissions Administratives Paritaires Locales

 

CAP N°2 : Soignants de catégorie A ( Cadres de santé, IADE, IBODE ,Puer,Sages-femmes, IDE de catégorie A.. )

Titulaires

Panfili Jean –Marc Cadre supérieur de santé             Psychiatrie

Mendes Valérie IDE                                                    Rhumatologie SSR

1 Elu CFDT

 

Suppléants :

Delpech Sylvie IDE                             Post- cure

Vintar Manuelita IDE                           Neurologie

1 Elu CFDT

 

CAP N°5 :Soignants de catégorie B (IDE de cat B, Manip radio , Tech de labo ,Kines, ASE..)

Titulaires

Petitou Yannick IDE               Syndicat

Crocy Serge ISP                   Psychiatrie 1

Puygvert Manuella IDE         Psychiatrie 3

 

Suppléants :

Espinosa Marie Laure IDE                               Pneumologie

Bé Corine IDE                                                 Cardiologie

Serres Yolande Assistante Socio Educatif     Pédopsychiatrie

 

CAP N°6 : Administratifs de catégorie B(ACH ,Secrétaires médicales)

Titulaires

Portal -Arquier Anne Marie ACH                     Direction de la stratégie

Fort Viviane Secrétaire médicale                   Chirurgie B

Suppléants :

Merlé Chantal Secrétaire médicale               Addictologie

Garrigues Marie Claire Secrétaire Médicale Unité de prévention et de dépistage

 

CAP N° 7 Techniques de catégorie C (AEQ, OPQ, MO, MOP, AM, AMP)

Titulaires

Costantino Eric Maître ouvrier.               Atelier

Cousserand Alexandre Maître ouvrier. Cuisine

Suppléants :

Issanchou Eric Maître ouvrier.               Blanchisserie

Gausserand Daniel Agent de Maîtrise   Stérilisation

 

CAP N°8 Soignants de catégorie C (ASHQ, AS, AP, AMP…)

Titulaires

Espana Agnès ASHQ.                               Bio nettoyage

Delile-Nez Jérome ASHQ.                           Elève AS

Pouy-Bec Anne-Marie Aide soignante         Stérilisation

Suppléants :

Guillier Vincent ASHQ.                   Radilogie

Sokoloff Chantal Aide soignante     Medecine 2

Marty william   ASHQ.                     Psychiatrie 1

 

CAP N° 9 Administratifs de catégorie C (Adjoint administratif …)

Titulaires

Eyrignoux Isabelle   Adjoint administratif       Gestion affaires économiques

Sitges Laurie Adjoint administratif                 Dim

Suppléants :

Vissière Valérie Adjoint administratif             Radiologie

Trinquier Françoise Adjoint administratif       IFSI

 

(La CGT ne présentait pas de candidats en CAP N°1,3,4)

 

Conseil de surveillance :

la CGT disposera des 2 sièges de représentants des personnels

Yannick Petitou et Nadine Breil seront désignés.

 

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/les-cap-les-commissions-administratives-paritaires/

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