Lettre ouverte à la directrice de l’ARS

Madame,

Nous considérons que notre direction mène une politique d’agression à l’encontre des personnels de notre établissement.

Depuis le 1er janvier 2016, la direction de notre établissement a décidé de ne plus verser la prime spécifique et de sujétion aux aides-soignants recrutés depuis cette date.

Cette prime est la seule reconnaissance financière de leur qualification et de leur diplôme d’État. Sans celle-ci, les aides-soignants sont rémunérés à peine 8 euros de plus que le SMIC.

L’arrêté du 23 avril 1975 rappelé par l’instruction du ministère de la santé du 2 avril 2015 précise bien que cette prime est attribuée aux aides-soignants sans distinction de statut (contractuels, stagiaires, titulaires).

L’instruction ministérielle le dit clairement : « le texte fait référence à la fonction et non au corps, il s’applique en conséquence aux aides-soignants contractuels ».

Nous sommes surpris que la chambre régionale des comptes ait cru bon de signaler que les agents en CDD bénéficieraient à tort de primes alors que les textes les autorisent explicitement et que par contre, elle n’ait pas relevé le paiement de l’indemnité de logement aux membres de la direction alors que notre établissement dispose de logement de fonction. Cette prime ne devant être versée qu’à défaut de logements de fonction disponibles.

En outre nous déplorons une politique de précarisation du personnel de notre établissement.

En effet, aucune stagiairisation n’est intervenue depuis 2015 si ce n’est quelques rattrapages de concours décidés en 2014.

Par ailleurs, la ministre de la santé s’est montrée « préoccupée » par la faiblesse du nombre d’agents mis en stage au titre du protocole d’accès à l’emploi titulaire de la fonction publique hospitalière.

Si nous avions obtenu, à ce titre, des stagiairisations les premières années ce processus s’est arrêté en 2014 alors que le ministère l’a prolongé jusqu’en 2018.

Il est mentionné dans la loi du 20 avril 2016 ainsi que dans la circulaire du 17 mars 2015 que les agences régionales de santé doivent apporter un appui aux établissements pour mettre en œuvre ce protocole. À ce titre, nous sollicitons votre intervention auprès de notre direction.

Tout cela nous amène à penser que les économies sont faites de façon privilégiée sur l’ensemble des personnels non médicaux parmi lesquels les plus petits salaires et les agents en situation de précarité.

Le contrat de retour à l’équilibre financier en cours dans notre établissement amène notre direction à prendre des mesures injustes, délétères et discriminantes.

  • La direction maintient les agents en contrat à durée déterminée alors qu’ils occupent depuis plusieurs années des postes vacants, et les rémunère le moins possible.

  • À cela s’ajoute des suppressions d’emplois, des suppressions de remplacements, et des fermetures de lits et donc une intensification du travail.

  • Nous constatons aussi de nombreuses situations entachées d’illégalité : temps de repos non respectés, heures supplémentaires non récupérées non rémunérées, irrespect des cycles de travail (week-end sur deux de repos)…

  • Les restructurations en cours dans les services institutionnalisent les dysfonctionnements et la dégradation de la qualité des soins.

Nous ne pouvons accepter une telle situation.

Nous vous alertons sur le fait que l’hôpital ne peut fonctionner sans que les personnels soient reconnus et respectés.

On ne peut pas prodiguer des soins de qualité en dégradant les conditions de vie et de travail des acteurs essentiels de notre établissement et en méprisant leurs droits.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir pour faire respecter le droit, tout le droit et pour tout le monde.

Veuillez agréer nos sincères salutations.

Montauban le 30 juin 2016

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.cgtchmontauban.info/lettre-ouverte-a-la-directrice-de-lars/

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