Août 10 2017

RAPPEL DES DROITS

RAPPEL DES DROITS: Quelques rappels de la réglementation à ne pas oublier quand la situation est dégradée.

 

AGENTS EN REPOS, RTT OU CONGÉS :

 

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur (sauf plan blanc).

Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé.

On comprend bien que les agents contractuels n’ont pas toujours ce choix, les menaces de non renouvellement de leur contrat étant réelles.

 

ON VEUT BOUGER VOTRE ROULEMENT :

 

Quoi de plus pénible que de constater que le planning a encore bougé.

 

Normalement, la réglementation prévoit qu’il soit porté à la connaissance de chaque agent, 15 jours au moins avant son application, qu’il soit consultable à tout moment et qu’en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des agents concernés.

Certes au nom de la raison de service le tableau peut bouger, mais rappelons la réglementation (elle figure dans le manuel GTT qui doit être disponible pour tous les agents dans les services) :

 

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 7 jours,
  • Le repos quotidien est de 12 heures minimum, le repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. En clair, si vous avez travaillé 6 jours (ex : de 8 heures), vous devez IMPÉRATIVEMENT être de repos,
  • Le nombre de jours de repos est de 4 pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

Trop souvent les agents sont contraints d’accepter de déroger à la loi, notamment pour pouvoir avoir leurs congés !

 

ASTREINTES

 

Si on vous demande de rester joignable, cela s’appelle une « astreinte ». C’est très réglementé et on ne peut pas faire n’importe quoi.

Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’établissement.

En cas d’appel, la durée d’intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considérée comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation.

Le directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés ainsi que le mode d’organisation retenu.

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.

 

Sachez que l’on ne peut jamais mettre en place une astreinte pour effectuer des remplacements !

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